aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domi-Alma et la condamne à payer à la société Clinique de l'Alma la somme de 3 000 euros

conséquences de l'absence d'exécution de la prestation, (2) exclusion liée à l'obligation de performance fiscale, (3) exclusion des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive, (4) absence d'aléa

Flights) sur la location d'aéronefs auprès de la société Alta Flights ; - dans le cadre d'une procédure en référé opposant la compagnie aérienne Alta Flights à la société Champagne Airlines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

; que la société Appui Viti 33 qui met au service des exploitants viticoles des ouvriers agricoles munis de matériel pour la réalisation de travaux de viticulture, est nécessairement soumise au même aléa

lendemain de l'accident et que la portière du véhicule accidenté bloquée était la portière avant droite, la portière gauche côté conducteur étant ouverte contrairement à ce qu'affirme l'enquêteur de Alfa

civil; alors, de deuxième part, que si le banquier peut avoir l'obligation de révéler à la caution un fait avéré, il n'a pas, envers la caution, d'obligation d'information s'agissant d'un simple aléa

[P] ; qu'en relevant, pour refuser d'annuler le contrat viager pour défaut d'aléa, que M.

congé pour reprise, qu'il n'était pas justifié que le mode de mise à disposition des biens objet de la reprise consisterait en une donation, une location, une vente ou une succession d'un parent ou allié

un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali

de trois, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse, que les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommé Mustapha X..., Mimoun B..., Kamel E... et Ali

du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage situé sur l'Allier

[D] [L], alias [N] [P] né le 12 février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire

[Y] [D] [B] alias [Y] [Z] né le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir

Par ordonnance reçue au greffe du tribunal judiciaire le 27 avril 2026 à 10h53, Monsieur [G] [T] alias Monsieur [J] [T] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative

[Q] alias [E] [T], au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30jours à compter

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHELOUS Alix

[F] [O] alias [N] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [O] alias [N] le 04 Mai 2026 à 11h28 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement