06/05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Renvoyons les instances ainsi jointes à l'audience de plaidoirie du 11 mai 2026 à 14 heures.

son activité ; que l'arrêté est en conséquence régulier ; l'élément matériel des infractions d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure, commises le 17 juin 2014 à Aléria

général : 16/10257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/03939 APPELANTS Madame MARIE E...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° T 15-16.820

l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 mai

N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Mme Franciane ALEXIS

du 9 décembre 1998 et la levée d'option du 6 mai 1999 ; que simplement, depuis l'accord du 6 mai 1999, la SNC Alésia avait mis gratuitement les lots 5 et 6 à la disposition de Mme A...; qu'en s'abstenant

admission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [C] [J] né le 20 Mai

[J] a établi dans ses conclusions un récapitulatif de ses demandes d'emploi formulées auprès de la société Thales Alenia Space à compter de mars 2011 - 7 mars 2011 : poste de technicien polyvalent avec

dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement Gan cabinet Laty Agents, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alexia

Un litige est survenu entre les sociétés Diya et Alexis Mathis sur la situation comptable au 31 mars 2010.

Par arrêt en date du 12 mars 2009, la cour d'appel a condamné in solidum les sociétés ALCATEL LUCENT et THALES ALENIA SPACE, venant aux droits de la société ALCATEL ALENIA SPACE au paiement des indemnités

Trois enfants sont issus de cette union : - Alexia née le 12 août 1997, - Lilian, né le 2 novembre 2001, - Océane, née le 28 mai 2004.