Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 , ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 2 pages) Nous, Alexandra

Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner Lewis JR industrie filter Gmbh, société de droit allemand

invalidité auprès d'un certain nombre d'assureurs, dont les AGF agissant en tant qu'"apéritrice" ; que selon la clause 6 b) de ce contrat, les différends portant sur des questions médicales seraient tranchés

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 2 octobre 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 40124/13 Silviu-Alexandru

., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1°/ de la société Verdannet, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de Mme Alexandra

APPELANT Monsieur [C] [H] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/217 DU 05 JUILLET 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 23 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Alexandra

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Georges, Alexandre Imbert, demeurant ... (16e), en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 14 décembre 1993 ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super }   Communiquée le 1 er septembre 2015   TROISIÈME SECTION Requête n o 18293/13 Alexandru

[E] INDUSTRIE aurait déclaré sa créance (objet du litige non encore tranché car en attente du rapport d'expertise judiciaire), que cette créance soit éventuelle, certaine ou contestée mais existante.

[S] [R] (LRAR) pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Alexandre Y...

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.

Jean-Claude, Laurent, Fabrice et Alexandre X...et Mme Guylaine X...(les consorts Y...