A B, détenu au centre pénitentiaire Sud Francilien, jusqu'au 27 août 2022.

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

de ce virage, son véhicule mordait légèrement sur l'accotement droit puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexandre Y... Z..., demeurant chez M. Y... X..., ... ; Mme Y...

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle devait tout de suite cracher; que la mère a qui elle avait rapporté ces faits avait confirmé ces dires; que l'enfant était crédible et qu'elle n'avait pas de trouble psychique pouvant influencer

ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 Assistée de Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Société SAINT SUFFREN [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

tel que cela résulte de l'arrêt de la Cour de Limoges en date du 25 février 1999 ; que dans cette première instance elle mettait en cause Edouard-Pierre Y... l'accusant de viol sur la personne de Alexandre

huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit