, devenue par la suite société Cyrilla, M.

Z..., - La SOCIETE CASSINA SPA, parties civiles, contre l'arrêt n° 374 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra

Z..., - La SOCIETE CASSINA SPA, parties civiles, contre l'arrêt n° 373 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle devait tout de suite cracher; que la mère a qui elle avait rapporté ces faits avait confirmé ces dires; que l'enfant était crédible et qu'elle n'avait pas de trouble psychique pouvant influencer

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

tel que cela résulte de l'arrêt de la Cour de Limoges en date du 25 février 1999 ; que dans cette première instance elle mettait en cause Edouard-Pierre Y... l'accusant de viol sur la personne de Alexandre

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexandre Y... Z..., demeurant chez M. Y... X..., ... ; Mme Y...

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 Assistée de Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Société SAINT SUFFREN [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre