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291 résultats pour « Alexandre Marinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6593cdc6046d47caad06

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e659bcdc6046d47caadc6

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PRÉFET POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a7cdc6046d47caae9b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate générale, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEURREPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6576cdc6046d47caaaca

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6587cdc6046d47caac31

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e659ecdc6046d47caae10

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65adcdc6046d47caaf3e

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b5cdc6046d47caafb3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65bacdc6046d47cab03c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE [O] [R] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ : 1°) Mme [Y] [Z] [T] [E] née le 16 septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658dcdc6046d47caac9d

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIR EDE BOBIGNY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero , avocat général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6590cdc6046d47caacf0

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] née le 19 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6598cdc6046d47caad76

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a1cdc6046d47caae32

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PRÉFET de la DE [D] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE [E] [G] [M] (mineure représentée par Mme [M] [P]) née le 17 Mai 2021 à [

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65aacdc6046d47caaeec

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[Q] [B] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [V] [Z] (mineur représenté par M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e653ccdc6046d47caa60d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT ; LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Alexandre

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c73119f12788f059e0b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c751d0369362bfa1797c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Renel Petit Frere, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LA PREFECTURE DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf66cdc6046d47bf40ec

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf6ecdc6046d47bf430e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c9ecdc6046d47d5dcf0

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence du Mesnil Amelot 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

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