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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3d334d55acd19f1e28
4 avril 2024
4 avril 2024
PHILAE, représentée par Maître [I] [K], es qualité de mandataire liquidateur de la société SNC YSADIS, domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BIENVENU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielle12e chambre
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27 novembre 2018
27 novembre 2018
Messieurs [U] et [H] indiquent au contraire qu'ils contestent « vigoureusement » les éventuelles violations des règles environnementales.
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Source officielle1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société CITE, créée par Messieurs Victor MARQUES ALVES X... et Cédric Y..., associés gérants, a bénéficié de la part de la CAISSE DE CREDIT
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au
Source officiellePage 7 sur 30