Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Alexandre X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M. Gaëtan Y..., demeurant ...

ordures ménagères et de taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Montpellier (Hérault

Le Préfet de l'HERAULT n'est pas représenté à l'audience.

Ordonnance N°79 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 janvier 2026 X SE DISANT [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUY [Y] [F] [M] [T] épouse [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Oussat 15, rue Alexandre Cabanel à Montpellier (34000) ; M.

L'ECUREUIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat

JEAN GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par

à Assas " et autres ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Assas (Hérault

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Union des caves coopératives agricoles "La Cézarenque", dont le siège social est à Saint-Alexandre

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 janvier 2022, portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Fanny MISSLIN, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

[B] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Monsieur [W] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE