Belgium lodged with the European Commission of Human Rights on 29 March 1974 under Article 25 (art. 25) of the convention by Ms Paula Marckx, acting on behalf of herself and of her infant daughter Alexandra

Elle rappelle que les conditions du bail ont été négociées entre l'ancienne société bailleresse, la société Golden Gate à la société [R]-[Q]-[X], que M.

However, they were later convicted on appeal after the Court of Appeal gave a new interpretation to those statements.

Alexandre, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), boulevard de la Gare, Corps Nuds ; 17°)- Monsieur P...

Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.

The first question for decision is whether the natural tie between Paula and Alexandra Marckx gave rise to a family life protected by Article 8 (art. 8).

Yves, Gérard Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille Alexandra, 3°/ de Mlle Dolorès Z..., 4°/ de Mlle Dominique Z..., 5°/ de M.

Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

    The applicant, Mr Alexander Khachirov, is a Georgian national, who was born in 1988 and was represented before the Court by Mr   I.

Grande Instance de PARIS, 2ème chambre - RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Alexandra

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.

APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

[U] ARCHITECTES ASSOCIES 16 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la Monsieur [Z] [U] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Alexandre

07/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.

    The applicant, Mr Aleksandre Razmadze, is a Georgian national, who was born in 1972 and lives in Tbilisi.

de décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra