ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Suez RV France, Suez RV Plastiques ouest, Suez RV Recyclage, Regene, Suez RV Plastique Atlantique, Suez RV Ile-de-France, HTP

Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

Boris A... et Alexandre B..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient

Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.

DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand, Alexandre

[V] [K], né le 17 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité allemande, a été placé en rétention administrative par arrêté du 24 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Vo Z... ont décrit le geste du professeur qui déplaçait leur main vers l'arrière sur son propre sexe, employant le même mot "massage" ; en ce qui concerne les gestes dénoncés par Fabienne A... et Alexandra

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu la requête aux fins de reprise en charge adressée au Pays Bas en date du 29 avril 2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 février 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date