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1 018 résultats pour « Alexandre BEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) BGB, venant aux droits de la société par actions simplifiée Beauce

Source officielle

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101082_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien dont elle propriétaire situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Beaune-la-Rolande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb43e405357f749ea8d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [N] [G] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

68ef2dc58a85971c3ac20104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [Adresse 1] ayant pour avocat Me Julien BROSSON, du barreau de Grasse non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z

61372154cd580146773f2df6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

JeanClaude Y..., 2°) Mlle Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GERARD COLAS ALAIN DOGLIANI ET ALEXANDRE GETCHICHKINE-KURGANSKY [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 4]

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737288

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Alexandre G, à M. Mathieu A, à M. Jean-Marie J, à Mme Béatrice B et à M. Gilbert E.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7c3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

l'avenue de Verdun (ALRAV), dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) Mlle Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad2

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

RENAULT en la personne de son représentant légal 13/15 qaui le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Non comparante - Représentée par Me POLA Béatrice, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc95cdc6046d47af4b80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [U] [O] [F] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le beau-père l’avait pris des mains de la mère.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb43e405357f749ea8d8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [U] [P] né le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

696921d3cdc6046d476bbc9c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de NICE substitué par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b04bb0cef7f742791fb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [F] [K] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b04bb0cef7f742791fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [D] [G] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b0

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de Nice, substitué par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 2] ayant pour avocat Me Jerry DESANGES, du barreau de Draguignan non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1963

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

: 1°/ Monsieur Claude I..., demeurant lotissement des Brunet à Becon-les-Granits, Le Louroux Beconnais (Maine-et-Loire), 2°/ Madame veuve Lysiane, Danièle I..., née J..., demeurant 4, square du Beau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre

Source officielle