Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R.

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril

ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMI ETRANGER : M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre

du juge du tribunal judiciaire en date du 25 avril 2026 notifiée au parquet à 10h15.

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROC ETRANGER : M.

La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société à responsabililité limitée CYRIL ALEXAN

Les parties ont été avisées qu'à défaut de demande expresse de leur part, il serait statué sans audience le 17 avril 2026.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN

gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

Par actes des 22 et 24 mars, 6 et 28 avril 2011, Mme X... a assigné M. Y..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.