CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 580 résultats pour « Alexanda MARY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

(ci-après la Fondation), reconnaît expressément que "Alexandre C... est décédé en 1976 laissant comme héritiers son épouse Louisa et ses deux filles, Mary et Sandra.", en sorte qu'elle ne saurait, sans

Source officielle

Page 7 sur 429

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6945853675782d5f06c4d794

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société KKG s'est elle-même fournie pour ces tuyères auprès de la société de droit allemand Rea Rhein Emscher Armaturen GmbH (la société Rea), suivant des bons de commande des 25 mars et 3 mai 2004.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408153

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire par contrat de travail du 29 juillet 1992 par la société allemande

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf82

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JLJ distribution, dont le siège social est ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69012-69480

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

  Résumé des faits   Le prince Hans-Adam II de Liechtenstein dénonce les décisions des tribunaux allemands de rejeter son action en restitution d’un tableau confisqué par l’ex-Tchécoslovaquie

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9110d41e0057d43e574

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 2 mars 2021, la commission a recommandé l'effacement des dettes dans les conditions prévues aux articles L.741-1 et R.741-1 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c584

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101414

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Alexandra et De A...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

tel que cela résulte de l'arrêt de la Cour de Limoges en date du 25 février 1999 ; que dans cette première instance elle mettait en cause Edouard-Pierre Y... l'accusant de viol sur la personne de Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir de ce fait un ressentiment envers son mari expliquant son comportement, la cour

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

180 deutch-mark soit un total de 363 676 francs dont les bénéficiaires ont été les époux Y... ; que, de ce fait, et Jean-Marie Z... n'a pu que le reconnaître, ce prévenu "restituait" (la fameuse

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838482

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD000877210

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La requérante voit dans le refus des tribunaux allemands d’interdire toute nouvelle publication de la photo la montrant avec son mari une violation de leur droit au respect de sa vie privée garanti par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100923

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

André X..., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005399100

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Or lui-même n’avait versé qu’un loyer mensuel de 271 Marks et son enrichissement personnel s’élevait donc au moins à 3 000 000 Marks.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

- le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, 2 ) - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE

Source officielle