COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226 DEMANDEUR : S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVQ Ordonnance n° 25/00227 DEMANDEURS : S.C.I.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01210 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTA Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS

L’instance est toujours pendante devant le Tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE.

dirigée contre cet avis est manifestement irrecevable ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER D'ALBERTVILLE est rejetée.

Article 4 : Le centre hospitalier d'Albertville versera à Mme B...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique

A B est policier municipal au sein de la commune d'Albertville. Par une décision du 24 mai 2022, le procureur de la République d'Albertville lui a retiré son agrément. Par la présente requête, M.

A B est policier municipal au sein de la commune d'Albertville. Par une décision du 24 mai 2022, le procureur de la République d'Albertville lui a retiré son agrément. Par la présente requête, M.

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 1999 en tant qu'elle rejette sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Albertville

soit condamné à lui verser une indemnité de 517 474,05 F, en réparation du préjudice ayant résulté d'une mauvaise réduction de fracture ; °2 condamne l'hôpital d'Albertville à lui verser la somme de

#Carlo Albertini and Mario Montagnani v Joint Nuclear Research Centre and Commission of the European Communities.#Case 338/82 R.

. # Carlo Albertini and Mario Montagnani v Commission of the European Communities. # Rights and duties of officials - Research staff. # Case 338/82.

Adresse 1] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau D’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [U] [Adresse 6] représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Madame [

de la commune de Vézénobres, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société par actions simplifiée Albertazzi

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 1er décembre 2022 du maire de la commune d'Albertville est annulé.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1988), que la société Weber France, maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de réfection d'un immeuble la société Albertelli

NOTIFIE CE POURVOI A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA SAVOIE QUE LE 13 FEVRIER 1975 ; MAIS ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE A PRONONCE L'EXPROPRIATION DESDITES PARCELLES "AU PROFIT DE LA VILLE D'ALBERTVILLE