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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413
16 mai 2018
16 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° P
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
né le 12 Avril 1954 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60371fbc0acc79b9da12e2b8
4 juin 2015
4 juin 2015
de Paris - RG n° 11/15155 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b178
4 février 2008
4 février 2008
au répertoire général : 07/19355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 05/1422 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93279
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCP CHEUVREUX & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 327 94 8 1 13 ayant son siège au 77 Bd Malesherbes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
François D... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
exercice 6 Avenue de Paris Résidence Diamant III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
, avoués à la Cour assistés de Maître Alain K... avocat plaidant, barreau d'Auxerre SCP K...
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16189 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Alain Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Alain Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
30 janvier 2008
L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Maître RIBAUT Laurence, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00752
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [W], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [S] et des sociétés Alain Colas Tahiti ACT et BT gestion, ont formé le pourvoi n° H 21-10.716
Source officiellePage 7 sur 27
LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel
28/09/2023
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RIBAUT, Alain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2017
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LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel
23/12/2016
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
31/03/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
10/04/2008
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