sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1989, qui, après avoir relaxé Alain

SNCF représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au

Conclusões do advogado-geral Poiares Maduro apresentadas em 25 de Maio de 2004.#Processo-crime contra Knud Grøngaard e Allan Bang.#Pedido de decisão prejudicial: Københavns Byret - Dinamarca.

RG 23/02314 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

assistée de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [R] [V] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Alain

FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [34] venant aux droits de l’EPIC [32] Notification par LRAR le : à : - FIVA - [19] - [34] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX

agent des douanes, comme en témoigne la diversité des écritures sur ces documents ; qu'il serait incompréhensible que le viticulteur n'ait pas rempli la comptabilité matières s'il avait compris qu'il allait

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE Me Madou

Louvel, président, Mme Ract-Madoux, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, M. Foulquié, Mme Guirimand, MM.

d'Hélio restaurant pour 4, 71 millions de francs, qui venait de s'engager vis-à-vis de la société suisse Franimmob dans le remboursement d'un prêt de 2, 5 millions de francs et qui savait déjà qu'elle allait

avances sexuelles, -une copie de SMS adressé à [V] dans lequel Monsieur [H] indique que « [O] » lui avait encore pris la tête, qu'il lui a reproché de « l'avoir fait chier pendant trois ans » et qu'il allait

Mario E... est leur cousin, ce qui résulte des déclarations de l'intéressé et de sa concubine ; que M.

présence dans l'entreprise du 27 novembre à 20 heures au lendemain 20 heures et qu'elle a parfaitement vu les deux personnes retenues (D 16- D 28) ; que Jean X... confirme cette présence en précisant que " Mado

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du