Alain A..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

Alain X..., employé d'habitations à loyers modérés, demeurant à Saint-Quentin Falavier La Verpillière (Isère), ..., 28/ de la société anonyme Forges de la Loire et de Moulin, établissements Moulin Blanc

Alain Z..., demeurant ...

propriétaires au profit d'un associé de la société Lagardère SAS.

Alain X..., exploitant agricole, demeurant à Lamotte-sur-Rhône, Bollene (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation de six jugements rendus le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ de Mme Martinetti Y..., épouse

Alain Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre-section B), au profit de Monsieur Alain Z..., demeurant ...

Alain X..., demeurant à Saint-Romain La Virvée (Gironde), lieudit Meillac, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

L'ECONOMIE, DES FINANCES et DE LA PRIVATISATION, ... (7ème), Contre : 1°) LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) ; 2°) Monsieur Alain

Alain, 18°) Monsieur P... Yvon, 19°) Madame JEAN-JOSEPH XA..., N..., 20°) Madame LOUISON I..., 21°) Monsieur LOUISON Q..., 22°) Madame XZ... Madeleine, 23°) Monsieur XW...

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

[X] [Y], gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE, Juges.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Alain D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 5°/ M.