santé, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'information et des télécommunications, de l'énergie, des transports, de l'environnement, de l'eau ; - la correction des inégalités spatiales et la solidarité nationale envers les populations par une juste

Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

à l'article 4 du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste

Article L232-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code de commerce

motivé du représentant légal de la société en France ou de la personne ayant le pouvoir de l'y engager, leur publication nuirait gravement à la position commerciale de la société, à condition que cette omission ne fasse pas obstacle à la compréhension juste

Article R712-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 38

Code de la propriété intellectuelle

titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant dispose d'un délai d'un mois pour présenter des observations écrites en réplique ou toutes pièces qu'il estime utiles et, le cas échéant, produire les pièces propres à établir l'usage sérieux ou le juste

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

de ces ressources génétiques, les applications et la commercialisation qui en découlent ; 2° Utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques : leur étude et leur valorisation ; 3° Partage des avantages : le partage juste

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

Code de l'environnement

l'application du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste

Article L232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

de durabilité est de nature à nuire gravement à la position commerciale de la société, ces informations peuvent être omises du rapport déposé au greffe du tribunal de commerce, à condition que cette omission ne fasse pas obstacle à la compréhension juste

Article ANNEXE III

—

Mécanisme d'équilibrage L'organisme coordonnateur met en place : - un mécanisme d'équilibrage financier entre les éco-organismes, qui permet que soit assurée une juste répartition des recettes et des dépenses des différents éco-organismes au regard de

Article 58

—

En cas de défaillance avérée du propriétaire du lot considéré, les locaux à usage collectif dont est judiciairement constaté l'abandon peuvent devenir la propriété indivise du syndicat des copropriétaires, après le paiement d'une juste et préalable indemnité

Article 2

—

Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche

Article L137-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

En cas d'options de souscription ou d'achat d'actions, cette contribution s'applique, au choix de l'employeur, sur une assiette égale soit à la juste valeur des options telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

Code des postes et des communications électroniques

. – L'Etat garantit à l'opérateur et aux personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique une juste rémunération des dispositions prises par ce dernier au titre du III du

Article L711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Code de la propriété intellectuelle

identique ou similaire à la marque antérieure, que les produits ou les services qu'elle désigne soient ou non identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée ou demandée et lorsque l'usage de cette marque postérieure sans juste

Article Annexe 3

—

Incitations financières ; Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. 2.1 : Déperditions du bâtiment ; 4 h 30 2.2.

Article Annexe I

—

DDE 82 DDE 82 Sans objet Viaur à partir de Saint-Just. Tarn et Tarnon à partir de Florac. Dourbie à partir de Nant. Dourdou à partir de Vabre-l'Abbaye.

Article 42-3

—

Dans le respect des critères mentionnés à l'article 29, notamment le juste équilibre entre les réseaux nationaux et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut

Article Annexe III

—

276072 Leenan Head Concarneau B67430 Konan VI Toulon 299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste

LEGIARTI000032745231

—

II SAINT-BRIEUC SB 221079 GRAND D'AILE LA ROCHELLE LR 611794 GRAND NORVEN SAINT-NAZAIRE SN 840147 HISPANIA IV AURAY AY 190739 IRENE VIII NICE NI D14081 IRINA VII SETE ST C36049 JACK DOUARNENEZ DZ 231912 JOSHUA LA ROCHELLE LR 814824 JUST

Article Annexe 5

—

- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur 1.5 : jeu de rôle - rappel des points clés de l'objectif 1 Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste

LEGIARTI000032710802

—

Languedoc Narbonne 12 CH de Millau sur site de Millau Millau 12 CH de Saint-Affrique Saint-Affrique 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site la Chartreuse Villefranche-de-Rouergue 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site Saint-Alain

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