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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A et qui exerce une activité de transactions immobilières sous les enseignes Akea Immobilier et ABC Immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300813_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant Mme A..., et celles de Me Dumont, représentant le département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er février 2021, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-5621965-7111249

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

oswsBTQa4AhFAFxEdGBABTR0QDwFNHRAMDQFMHSALAU0duAIysgARJbgBCrMGBgwjuAELsxVRDFUAPz/tEjkv7QEv1OErKysrEOErKysrKzIxMAEUDgIjIxEUDgIjIi4CNRE0NjMhMh4EBzQuAiMjETMyPgIDx0B3rXiTCRMhGRkhFAgqGgEVKk1pbUwptTtXXSyfm05nRiQDk2Gcbjz+LggMBwUFBwwIBKooIgcXP1x5V09qNA79+ShHY///AKz

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-5617339-7103807

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

AS8rK9QrKysr4SsrKysrMhDhKysrKysyMTBdJRQOAiMiLgI1ESERFA4CIyIuAjURND4CMzIeAhURIRE0PgIzMh4CFQRQCBQhGBogFAj9swgUIRkYIhQICBQiGBkhFAgCTQgUIBoYIRQIGggMBwUFBwwIAj79wggMBwUFBwwIBNoIDAcFBQcMCP36AgYIDAcFBQcMCP//AKz

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a38

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (arrêts du 28 septembre 1994, Van der Akker

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503637_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14h30, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés, - les observations de Me Akel, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304488_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302134_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Akel substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C..., et de Me Lenoir, représentant le CHU de Nîmes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01475_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Akel, représentant les syndicats requérants, et celles de Me Da Silva, représentant le centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

du code de procédure civile, A titre subsidiaire, si la cour devait considérer que la société STX France (aujourd'hui Chantiers de l'Atlantique) venant aux droits de la société Aker

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD002979902

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

, Özkan Bölükbaşı, Erkan Bölükbaş, Ethem Bölükbaşı, Yalçın Bölükbaşı, Semih Bölükbaş, Melih Bölükbaş, Gürkan Sarıcan et Ertuğrul Önen, ainsi que M mes Nermin Bölükbaş, Yıldız Bozkurt (Önen), Behire Akeller

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

TRAVAUX DE CARRELAGES AKER, demeurant [Adresse 11] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES, demeurant [Adresse 20] défaillante S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506701_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Lauranson, - et les observations de Me Akel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501408_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C a lu son rapport et entendu : - Me Akel, représentant Mme A, qui soutient en outre que les faits qui fondent la décision du président du conseil départemental du 19 mars 2025 sont entachés d'inexactitude

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116295

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

  G e n era l meas u res   I n i t s judg m en t , th e Eu r opea n Cour t cha l l enge d t h e approa c h t ake n b y t h e do m e s t i c c our t s w h e n re j ect i n g t h e appl i can t

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116541

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

  G e n era l meas u res   I n i t s judg m en t , th e Eu r opea n Cour t cha l l enge d t h e approa c h t ake n b y t h e do m e s t i c c our t s w h e n re j ect i n g t h e appl i can t

Source officielle

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