civile immobilière Bab Romagny, propriétaire de parcelles situées dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la communauté d'agglomération Côte basque-Adour

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que dans le courant du mois de mai 2011, le prévenu a élevé, en zone agricole, un bâtiment adossé

pourvoi formé par : - RODRIGUEZ Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre ADOLF

activité délinquante particulièrement nocive et perturbatrice pour le maintien de l'ordre, sans que celle-ci porte une atteinte disproportionnée aux droits que cet étranger, qui s'est délibérément adonné

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [D] [P], mandataire judiciaire, Mme [I] [Y], présidente de la SAS LA BOULANGERIE L ESPOIR HNI, assistée de Me Kamal-Dine ADOU, avocat.

ayant acquis dans un immeuble en copropriété "une partie de maison... composée de quatre pièces avec sites et dépendances qu'elle comporte", ont, sans autorisation du syndicat, édifié une construction, adossée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Jean-Pierre X... , pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Constructions traditionnelles des Pays de l'Adour, domicilié 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, défendeur

Colmar, 5 décembre 2018), la société Brumer a obtenu de la société Banque du bâtiment et des travaux publics (la société BTP) un concours financier sous la forme d'un crédit par caisse ou par signature adossé

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (CEPA), devenue

est la société Promogim Groupe, a confié plusieurs lots à la société d'exploitation des établissements Morin (la SEEM) ; que celle-ci a conclu avec la société Pastor Toulon un contrat de fourniture adossé

X..., victime d'un accident du travail, pour se rendre de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, à la clinique Les Chênes d'Aire-sur-Adour ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

l'arrêt attaqué que le syndicat CFDT "Banque-Pyrénées" a fait citer devant le tribunal correctionnel Christian X... et Christian Y..., directeurs des groupes d'exploitation "Grand Toulouse " et Comminges-Adour

(Bouches-du-Rhône), Contre : l'Assedic du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

pourvoi n° 16-23.798), soutenant que la société Banque populaire Bred (la banque) lui avait proposé, en vue de financer un projet immobilier, la souscription d'un crédit-bail immobilier à taux variable adossé

d'Yves D... (24 août 1998) sont tardives, émanent de relations de travail de Bernard X..., et sont notamment contradictoires entre elles en ce que la première indique que le motard accidenté était adossé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

l'agence de l'eau Adour-Garonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.