TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société

A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.

. # Adam P.H. Blomefield mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Indplacering på løntrin ved ansættelse. # Sag 190/82.

[J] [R] de sa demande d'indemnisation au titre de de son préjudice financier, Condamné in solidum la SCI Bryan-Adam et M. [M] [X] aux dépens, Condamné in solidum la SCI Bryan -Adam et M.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Adic Promotion et de la société Adic, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Adam X..., de Me Thomas-Raquin, avocat

[H], entre les mains de Maître [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ADAMS ; AUX MOTIFS QUE « par acte du 8 juillet 2008, la société ADAMS a consenti à [W] [H] une promesse de vente

En l'espèce, la SARL ADAM est recevable et bien fondée en sa demande.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ESTIMANT QU'ADAM, DECOUVERT NOYE AU FOND D'UNE PISCINE, AVAIT ETE LA VICTIME D'UN ACCIDENT AU SENS DE L'ARTICLE 23 DE LA POLICE

euros auprès de la SELARL Hirou es qualité de mandataire judiciaire de la SARL Adam Frères et Fils.

société Adam à retirer les fenêtres, remettre en état le chantier et autoriser M.

ET L'ENTREPRISE ADAM, AU MOTIF QUE LE TERRAIN DE X...

A RECONNU AVOIR RECU D'ADAM LA SOMME DE 19800 FRANCS POUR PRIX DE LA CESSION DE 198 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 198 DE LA SOCIETE LES CHAMPS SAINT-MICHEL, EN PRECISANT QUE " LES PARTS CEDEES A ADAM REPRESENTENT

Après avoir interjeté appel, la SCI Adam s'est désistée de son appel .

Pour autant, la SARL ADAM EXPLOITATION n'a émis aucune contestation sur ce mode de notification.

BACOU, greffier, avons entendu - Adam X... - assisté de Me Elodie BAYER, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Par un arrêté en date du 23 décembre 2022, le maire de la commune de Villiers-Adam a accepté la démission de M.

l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM

Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.