constaté que l'accident était survenu après que le contrat de travail liant M.

Y... a été victime, le 8 février 2010, d'un accident alors qu'il était mis à la disposition de la société SQF (l'entreprise utilisatrice) ; qu'il est décédé le [...] ; que cet accident et le décès ont

doit en assumer toutes les conséquences dommageables, même si celles-ci n'apparaissent qu'à la suite d'un nouvel accident ; qu'en l'espèce, postérieurement à l'accident de circulation survenu en 1991

au regard de l'accident décrit" et que, la victime "a reconnu avoir déjà eu des problèmes d'épaule.

écarté ces lésions des séquelles imputables à l'accident, la cour d'appel qui n'était pas compétente pour se prononcer sur l'imputabilité des lésions à l'accident du travail, devait les prendre en compte

professionnel reconnu de l'accident sous couvert d'une contestation de la seule imputabilité du décès à l'accident professionnel, et de la sorte, prétendre renverser la charge de la preuve ; et alors

sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre Y... constituent la cause exclusive de l'accident

cet accident est irrecevable. 5.

dont s'agit est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers dudit établissement de leur domicile

X... avait été victime, depuis son accident du travail du 6 janvier 1978, d'un autre accident le 24 mars 1982, en soulevant un poids à l'occasion d'un déménagement, second accident lui-même suivi d'une

qu'il avait été déclaré comme un accident de trajet et fait l'objet, de la part de la CPAM, d'une enquête "accident de trajet", d'accident du travail au sens strict, ne pouvait reprocher à la société

Après avoir saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ayant, à la suite d'une expertise médicale, émis l'avis selon lequel les douleurs inguinales procédaient d'un accident

par l'imputation de l'accident sur le compte employeur, alors « que le coût de l'accident du travail mis intégralement à la charge de l'entreprise utilisatrice, lorsque l'accident est entièrement imputable

la journée de travail ; qu'en décidant que Mme X... devait être indemnisée au titre des accidents de trajet, pour un accident survenu après la fin de sa journée de travail, alors qu'elle se rendait chez

travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

de trajet au profit de celle d'accident du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident de trajet, et non un accident de travail, tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou

du travail, mais un accident de trajet ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont estimé qu'au moment de l'accident, M.

[K] ne pouvait donc savoir que son accident du 17 août 1976 était pris en charge au titre d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.