de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie et tentative, l'a condamné à dix-huit

Ascensi, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. B... F..., et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. U... D..., et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme M... V..., et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [V], M. [P] [V], M. [C] [V], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [R] [J], Mme [W] [V], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ascensi, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, survenant, en 1985 le 16 mai, ceux-ci puissent disposer d'un pont de quatre jours ; que l'horaire hebdomadaire applicable à l'entreprise étant de trente neuf heures réparties en huit heures chacun des

Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit

Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.