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14 057 résultats pour « ARTICLE 320 CODE PENAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8119ba5988459c4bbf1

Cassation

4 juin 1981

4 juin 1981

L. 1ER PARAGRAPHES 1 (ALINEA 2) ET 11 DU CODE DE LA ROUTE ET 319 OU 320 DU CODE PENAL, QUE CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE DANS L'HYPOTHESE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 1ER PARAGRAPHE III ALINEA 2 DU CODE

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b101

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

permis de conduire pour une durée de 6 mois et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e285

Cassation

28 janvier 1969

28 janvier 1969

A COMPARU DEVANT LA COUR D'APPEL COMME PREVENU D'INFRACTION AUX ARTICLES 320 ET R 40-4° DU CODE PENAL POUR AVOIR INVOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES A LA DAME Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude B

6137252dcd5801467741b963

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que B... n'était responsable que pour trois quarts du préjudice subi par les frère

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

319 et 320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc38

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

du chef notamment de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6af

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

309 et 320 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé d Patrice X... de la prévention de coups et blessures volontaires, a déclaré

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1ca

Cassation

24 avril 1969

24 avril 1969

LA COUR, Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 219 du Code de la route, 1382 du Code civil, ensemble violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b4a

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

320 du Code pénal, R. 4, R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné X... des chefs de

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cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

et à 2 mois de suspension de permis de conduire en répression du délit ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

61372525cd5801467741b5be

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

320 du Code pénal, L. 2632, 1° d du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit

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CC

cr

61372559cd5801467741cf4c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

du travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 320 du Code pénal, R. 233-43, L. 263-2, L. 263-3, L. 263-1, L. 236

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cr

61372592cd5801467741ee31

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

486, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'établit pas la preuve de la régularité

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cr

éesc/Charles X

61372534cd5801467741bd3a

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 263-2 alinéa 3 du Code du travail ; Vu ledit article ; Attendu qu'en cas de conviction

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cr

6137267fcd5801467742604d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

par Mireille Z... il s'ensuit que le moyen est irrecevable; Sur le second moyen de cassation proposé par Sylvie A... pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, et 593

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cr

6079a80f9ba5988459c4bbb8

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

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cr

édure suiviec/Albert Z

61372601cd58014677422388

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

320 de l'ancien Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

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cr

6079a8949ba5988459c4dfec

Cassation

13 février 1968

13 février 1968

BLESSURES INVOLONTAIRES, A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

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cr

6079a89f9ba5988459c4e44f

Cassation

18 novembre 1969

18 novembre 1969

DEMANDEUR UN QUART DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

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CC

cr

ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raymonde X

6137254acd5801467741c81f

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593

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