Suivant ordonnance en date du 18 juin 2015, le juge commissaire a déclaré la créance invoquée par la banque 'irrecevable en l'état'.

la suite du refus opposé par le maire d'Avion à sa demande de communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la transaction conclue entre la mairie et la banque

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupama Banque par Orange aux côtés de Groupe Groupama

20-04 CREDIT ET BANQUES - CAISSES D'EPARGNE | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Goût du Naturel par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

CETAT20-04 CREDIT ET BANQUES - CAISSE D'EPARGNE - Caisses d'épargne ordinaires - Comités d'entreprise.

A, B, et Banque X — 80 000 € 3 blâmes 1 avertissement

Sur le manquement de la banque à son devoir d'information : Faute de constituer une contestation de la saisie immobilière, la demande présentée par les débiteurs tendant à la condamnation de la banque

[Z], devait être versée aux banques ou à Me [W], ès-qualités.

SUR CE, La société Banque Havilland se prévaut d'un contrat de prêt consenti le 9 avril 2013 par la banque Pasche Monaco à la société Paris Hoche et d'une cession de créance à son profit du 29 novembre

la conversion, 11.2 Réaliser ou appeler, immédiatement et comme bon semble à la banque, tout ou partie de la sûreté placée auprès de la banque, et utiliser les montants ainsi obtenus pour compenser

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

X..., pour constituer la provision des six chèques de banque qu'elle-même avait émis, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Banque cantonale de Genève (la Banque cantonale de Genève) étaient

#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

Leu, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Indosuez, de Me Spinosi, avocat de la SASM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque de l'union européenne, de la SCP

de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise médicale, de mettre la consignation de la provision de l’expert à la charge de la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD et de réserver les dépens.

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.