formée le 7 août 1990 par Henri X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la Cour d'appel de Montpellier (Pourvoi n° 90-17.942) ; Attendu que par requête du 28 juin 1993, Henri X...

Sur le pourvoi n° U 90-12.820 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Henry Y..., demeurant hameau du Creux à Saint-Hilaire du Rosier (Isère), II / Sur le pourvoi n° F 90-45.422 formé par M.

(Gironde), agissant en qualité de syndic à la co-propriété de l'immeuble à Bordeaux (Gironde), ..., II°) Sur le pourvoi n° W 90-10.085 formé par : 1°) M.

; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DU POURVOI N° 70/90 412 ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE

Sur le pourvoi n° B 90-45.855 formé par Mme Brigitte Y..., demeurant HLM Le Grand Pré, bâtiment 6 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence), II. Sur le pourvoi n° C 90-45.856 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 90-70.067 et B 90-70.097 formés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s 90-42.802/G, 90-42.914/E et 90-43.481/W formés par : 18) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 90-19.472 formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le

formulée le 9 août 1990 par Gérard Y... à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Pourvoi n° 90-18.078) ; Attendu que, par requête du 9 juillet 1993, les consorts X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 90-45.109 formé par l'Association de Gestion d'Equipements Collectifs, dont le siège

Sur le pourvoi n8 S 90-45.823 formé par M. Henry X..., demeurant ..., II. Sur le pourvoi n8 T 90-45.824 formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

n° 90-16.009 et le premier moyen du pourvoi n° 90-16.991, pris en leurs quatre branches : Attendu que la société Hovione et les Laboratoires Sarget et Plantier font grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-11.680 et F 90-10.324 formés par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur

Automobiles Peugeot, Chrysler International, Véhicules Renault industriels et Karrier Uk Ltd. s'opposent à cette prétention et Nous demandent de constater la péremption de l'instance ouverte sur le pourvoi

Sur le pourvoi n° Q 90-18.543 formé par : 1°/ M. Emmanuel C..., demeurant à Saint-Saëns (Seine-Maritime), 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi N° Q 90-70.247 formé par le territoire de la Polynésie Française, en cassation

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 90-10.708 et n° 90-10.709 ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Nîmes, 18 octobre 1990, n° 981 et 982), que, s'estimant victimes de troubles