nullité dans les motifs de son arrêt et qu'il n'était nullement tenu de rappeler cette décision dans le dispositif ; D'où il suit que moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation

travail pour exercer leur mission ; D'où il suit que le moyen, pris en sa première branche, n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 611-5 du Code

, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre d'accusation de la cour d'appel

d'accusation, n'impose pas que soit mentionnée la présence du ministère public à l'audience du prononcé de l'arrêt ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

et huitième branches, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Alain Y..., Michel F..., Marc O..., Gilles D..., Jean-Luc C..., Patrick XX..., Jacques Z..., Alain

de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa troisième branche, proposés pour M.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 1989, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteinte à la vie

pris en ses deuxième et troisième branches ; Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à la cour d'appel d'avoir laissé sans réponse ses conclusions faisant état de dénonciations calomnieuses qui

de l'instruction a méconnu l'article 145-3 du code de procédure pénale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que cette branche du moyen, qui critique une décision autre que l'arrêt

[F], le soir des faits dénoncés le 10 octobre 2007, attiré l'enfant dans une chambre où les deux hommes auraient introduit leur sexe dans la bouche de la fillette ; que la personne accusée dans ce courrier

de l'instruction a méconnu l'article 145-3 du code de procédure pénale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que cette branche du moyen, qui critique une décision autre que l'arrêt

Sur le cinquième moyen proposé pour M. [H] et le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, proposé pour M. [N] Enoncé du moyen 22. Le cinquième moyen proposé pour M.

telle prolongation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 15 novembre 2000 : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

Q... de faire opposition aux condamnations prononcées, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris

, non fondé dans sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branche : Attendu que les consorts