de nationalité — ne contiennent pas d'anomalies de nature à caractériser des suspicions de faux ou de fraude, il ne peut être exclu, s'agissant de documents dépourvus de photographies et d'autre vérification

titulaires et suppléants des premier et deuxième collèges du comité social et économique de l'unité économique et sociale Europ Assistance soient tenues à la disposition du tribunal aux fins de vérification

2017, réitéré sa demande sur le fondement de l'article L. 34 du même code ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de rejeter sa requête, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge aurait dû vérifier

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors qu'aux termes des dispositions des articles 654, 655 et 663 du nouveau Code de procédure civile, l'huissier de justice doit vérifier

à l'arrêt de condamner l'employeur à verser au salarié une somme à titre de remboursement de frais professionnels, alors « que l'absence de contestation d'une demande ne dispense pas le juge d'en vérifier

d'Ivoire, du fait que ladite société ne justifiait pas que ledit salarié avait assuré toutes ses prestations sur des avions "exclusivement et sans exception immatriculés en Côte d'Ivoire", faute d'avoir vérifié

qu'à l'occasion de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble de M.

X... allègue que l'enveloppe qui lui a été remise ne contenait qu'un avis de vérification de comptabilité pour les exercices correspondant aux années 1975 à 1979 et la charte du contribuable vérifié, à

la remise d'un avis de vérification.

dossier transmis au greffe de la Cour de Cassation et n'ont pu être communiquées par le tribunal ayant autorisé ces visites, de sorte que les demandeurs au pourvoi n'ont pas été mis en mesure d'en vérifier

qu'ayant constaté que la banque ne justifiait pas, comme elle le soutenait, avoir envoyé une lettre d'accueil à Mme Y..., la cour d'appel, qui n'a pas relevé qu'elle aurait procédé à la moindre vérification

Y..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la vérification du montant des dépens ne s'impose

plainte en diffamation de l'acte d'instruction qui le concernait et auquel il avait participé en qualité de témoin, et de l'inculpation de sept personnes dans cette affaire, mais aussi du résultat des vérifications

propres constatations de l'arrêt attaqué que l'échec du projet résulte des manoeuvres frauduleuses orchestrées par l'un des cocontractants ; que la seule faute imputée au notaire consiste à ne pas avoir vérifié

viol ; "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait infirmer l'ordonnance de non-lieu et renvoyer Vincent X... devant la cour d'assises du département de la Creuse, sans avoir, au préalable, vérifié

application les articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et s'est abstenu également de répondre aux conclusions sur ce point ; alors, encore, qu'en reprochant à la société Cavia de ne pas avoir vérifié

l'acte contesté s'il ne peut statuer sans en tenir compte; qu'il lui appartient de procéder d'office à cette vérification d'écriture ou de signature au vu des éléments dont il dispose après avoir,

travaux visés à tort par le maître d'oeuvre, alors, selon le moyen, "qu'en portant condamnation de la maîtrise d'oeuvre à payer cumulativement au maître de l'ouvrage, en raison d'une insuffisante vérification