CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857315

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

B..., E..., C..., A..., D..., X..., Y... et à Mlle Z..., agents techniques de la commune, une prime de technicité ; 2°) rejette le déféré présenté par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puyde-Dôme

Source officielle

Page 69 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220328

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

A tendant à la régularisation de sa prime de technicité au titre de l'année 2001 et l'a condamné à verser à l'intéressé la prime de technicité au taux de 15% au titre de l'année 2001, assortie des intérêts

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901711

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200197_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, technicien supérieur d'études et fabrication de 2ème classe, exerce les fonctions de référent cybersécurité de l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air à Saintes (Charente-Maritime).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300951

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

23 ans, pour assurer seul la construction d'une maison d'habitation, avec ses fondations, ainsi que celle des murs de soutènement, dans les règles de l'art et qu'il ne peut être considéré comme un technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01399

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F..., engagé à compter du 2 novembre 2009 en qualité de technicien de maintenance informatique par la société ASPC exerçant sous l'enseigne Depanordi proVar, après avoir obtenu une condamnation de son

Source officielle
CC

civ2

6137216ccd580146773f3a09

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

nucléaire de La Hague ; qu'elle s'est plainte de malfaçons ; qu'à sa demande, une ordonnance de référé du président d'un tribunal de commerce a nommé un expert, lequel a ensuite recueilli l'avis d'autres techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[K] a été de nouveau engagé par l'Association en qualité d'animateur technicien, chargé de donner des cours de football, avec un horaire hebdomadaire de 6 heures de service pendant les semaines de fonctionnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01155

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de la société Dalkia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2007 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01639

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Nord-Pas-de-Calais, aux droits duquel vient l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ; qu'à compter du 7 juillet 1964, le salarié a bénéficié du statut d'ETAM (employés, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00982

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N... a été engagé par la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret (la société) le 1er mai 1981 selon contrat à durée indéterminée en qualité de technicien de maintenance ; qu'il a été désigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

J..., engagé à compter du 1er avril 1980 par la société EDF (la société) comme agent statutaire en qualité de jeune technicien, a évolué dans sa carrière pour être, en dernier lieu, manager première ligne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

suivant contrat de chantier pour la période du 12 février au 27 novembre 2007, puis suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00194

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

N... a été engagé le 25 novembre 2005 par la société Bruneau Pegorier Catering, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité de technicien avitaillement, et occupait en dernier

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.C..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) a pour fonctions d'opérer des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.W..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[O], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle