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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd580146774014f7

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613722d6cd58014677402187

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem Isère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740218b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sur le pourvoi formé par la société Vidéo Star, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402285

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Michel Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Crédit lyonnais, société

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402358

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Bara, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtelière de l'Ile Sainte-Marguerite, dont le

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740292b

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe74

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Olivier X..., demeurant : 55110 Lion Devant Dun, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce), au profit de la société Jumelie Intermarché

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffea6

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000f3

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., exploitant sous l'enseigne Aubagne Motoculture, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002cf

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Edmond, HLM, 64270 Salies-de-Bearn, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société Agur, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aef

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section

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soc

613722f4cd58014677403aff

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant ..., défenderesse à

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soc

613722f5cd58014677403b64

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le siège

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soc

613722f5cd58014677403b65

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le siège

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soc

613722f5cd58014677403b6a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

par la société Agence moderne immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section

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civ2

613722f7cd58014677403d08

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

d'instance d'Annonay, saisi sur le fondement de l'article R. 513-38 du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales (collège salariés, section

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soc

613722fbcd58014677404041

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

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soc

613722fbcd5801467740404c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

la société Travaux assistance technique (TAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

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CC

soc

613722fccd58014677404108

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section

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CC

soc

613722fecd58014677404262

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Santos X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), au profit : 1°/ de M.

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