septembre 1990 au 31 juillet 1991, du 3 septembre 1991 au 10 juin 1992, du 7 juillet 1992 au 12 juillet 1993, puis du 27 juillet 1993 au 1er juillet 1994 ; qu'à l'issue de cette période, Mme de X... a refusé

Il fait valoir à l'appui de ses demandes : -que la modification du lieu de travail consistait en une modification substantielle du contrat du travail que le salarié devait accepter, -que le refus

avril 2004 ; que le poste de Mme X... étant supprimé, il lui a été proposé le 24 juin 2004, avec un délai de réflexion d'un mois, un emploi au sein d'une autre société du groupe, que la salariée a refusé

la modification de son contrat de travail de temps complet en temps partiel en contestant les difficultés économiques avancées par l'employeur ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable en vue

Ayant confirmé son refus d'accepter la modification de son contrat de travail, la SA Pages Jaunes a donc engagé une procédure de licenciement, débutant par une phase de reclassement interne et elle lui

fait qu'il était convenu qu'il utiliserait ses outils personnels à charge pour l'employeur de les remplacer en cas de besoin et qu'en cas de satisfaction de l'employeur les termes du contrat seraient revus

des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail lui-même ; qu'il est loisible à l'employeur de modifier les conditions de travail dans l'exercice de son pouvoir de direction

du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire, ne peut être imposée au salarié et qu'en conséquence son refus d'accepter cette modification, qui n'est pas fautif, ne peut constituer

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [S] a refusé la modification de son contrat de travail.

à la modification de ses conditions de travail ; - à supposer que son silence puisse être interprété comme un refus, il n'est pas fautif, dès lors que son contrat de travail ne comporte pas de clause

ce qu'elle considérait être une modification de son contrat de travail nécessitant une qualification qu'elle n'avait pas ; que la salariée a été licenciée le 28 novembre 1996 en raison de son refus et

En réponse à une lettre de la société CYCAS lui demandant ou de reprendre le travail ou de confirmer sa démission, Monsieur X... a réitéré cette démission "dans les termes tels que vous l'avez reçue".

François Z..., comptable agréé ; qu'en raison d'une diminution de l'activité du cabinet, en 1978, l'horaire de travail a été réduit à 26 heures par semaine sans modification de salaire ; que M.

Z..., en réponse à une ultime proposition de la société, a avancé une contre-proposition et a indiqué qu'en cas de refus, il y aurait modification substantielle de son contrat de travail ; que la société

que le fait de lui retirer la responsabilité de la direction financière et de lui proposer une autre direction ne dépendant plus du président, mais d'un directeur général, constituait, par suite du refus