. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, sur plainte

qui avaient en leur possession des photocopies des plaques constructeur d'origine, ainsi que des plaques constructeur de l'année de commercialisation des machines soit 1990 ; que Jean-Pierre X... a reconnu

R... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 7 décembre 2005 consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par son

interventions" ; que, selon l'article 34 de ce même texte, les examens médicaux pratiqués en exécution de ces dispositions doivent comprendre un examen clinique général et des examens spécialisés complémentaires

moyen de cassation pris de la violation des articles R. 4 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu

Claude Louis Y... à payer à Florent Z... la somme de 310 000 francs de dommages et intérêts, correspondant à la somme versée pour l'appartement situé à Ibiza ; "aux motifs que Claude Louis Y... avait reconnu

violation des articles 463, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, rejetant la demande de supplément d'information présentée devant elle avant dire droit, a reconnu

de 67 258 euros pour les années 2019, 2020 et 2021 au titre des chefs de redressement suivants : - chef de redressement n°1 : Réduction des cotisations salariales : Heures supplémentaires et complémentaires

[M] [T] à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention du préfet des [Localité 3] du 30 avril 2026 notifiée

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, que la culpabilité de François Z... est établie ; que, devant la Cour, François Z... a reconnu

qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Dijon, 18 octobre 1989) de l'avoir débouté de son recours

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 2 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement, sauf en ce

selon le moyen, "1 ) que l'interruption de prescription est considérée comme non avenue si la demande est rejetée ; qu'en considérant comme interruptives de prescription des demandes d'expertise complémentaire

Allianz), et mis à la disposition de la société Manathan, assurée pour sa responsabilité civile auprès de la société Generali IARD (la société Generali), un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu

Contestant cette décision de prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable le 28 février 2017.

et une indemnisation complémentaire lui a été allouée.

Ce recours a été enregistré au tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges sous le n° 46/2015.