X... avait accepté que l'autorité parentale soit exercée en commun sur les deux enfants et demandé que le droit de visite et d'hébergement du père s'exerce sur Bastien uniquement, le mercredi après-midi

Concernant le remboursement des frais de repas, le salarié explique avoir décalé sa pause déjeuner en raison des contraintes liées aux visites et produit les témoignages de plusieurs délégués médicaux

Par jugement du 26 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Pau a : - débouté M.

Vu la procédure suivante : La société Investaq Energie et la société Celtique Energie Limited ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite, résultant du silence gardé sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 2010), qu'en vertu d'un acte du 27 mai 1998, les sociétés

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi

[R] de prendre la moindre pause. En outre, M. [S] se plaçait derrière M.

Ainsi, il apparait qu’[T] est scolarisée le lundi de 08h30 à 12h00 et lundi après-midi de 13h30 à 16h30, le mardi matin de 08h30 à 12h et le mardi après-midi de 13h30 à 16h30, le jeudi matin de 08h30 à

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code Général des Impôts

Ce tableau indique que le salarié travaillait généralement du mardi au dimanche, le restaurant faisant deux services midi et soir sauf le dimanche.

;elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 mai 1990, par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. J.P.

Paul et de Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi

D'autre part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme C aurait été absente à des réunions organisées les vendredis après-midi. 9.

LA PAUSE PIZZA (ci-après la société LA PAUSE PIZZA) le 1er septembre 2017.

Valéry-Paul X... au paiement à la société Sofimic de la somme de 500 ¿ au titre des frais irrépétibles d'appel et déboute M.

DBVB-V-B7G-BKQRO Rôle N° RG 22/17084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQRQ Rôle N° RG 22/17085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQRT Société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA Société MARKETING INTERNATIONAL DEVELPMENT MIDL

(en accusant sa collègue de prendre sa pause cigarette ...) " Nous sommes dans une cour de récréation : elle arrive elle commence par prendre une pause... puis elle part s'enfermer dans son bureau en claquant