AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'enfant Marie X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans l'instance en partage de la communauté de biens ayant existé entre Paul X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

.. sont irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, pris en ses trois branches du mémoire ampliatif dirigé contre l'ordonnance du 5 mai 1999 et sur le moyen unique de cassation, pris en ses troisième

l'absence à leur poste des salariés en pause ; Considérant que l'Hôpital Européen de Paris fait valoir qu'il a organisé et respecté le temps de pause de ses salariés ; qu'ainsi, chaque service dispose

casse partiellement un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt indique « dans toutes ses dispositions »

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(who needed 8-10 days’ medical care), A.T.C. (25 days’ medical care), I.A.L. (10-12 days’ medical care), S.F.D. (25-30 days’ medical care), S.K., and B.M.K., who subsequently died from his wounds on 2

After being handed over to the child-care service, the applicant was registered as a child in care and subsequently adopted by Mr and Mrs Odièvre, whose name she bears.

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Cass.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur Michel D..., décédé le 12 décembre 1986, aux droits de qui se trouvent : 1°/ Madame

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille douze.