enregistrée le 2 mai 2023, la SCI Fougère et Mirabelle, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091333 21 10026 du 18 février 2022 par lequel le maire de Leuville-sur-Orge

le 29 octobre 2024, la société HCPI, représentée par Me Floquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires des 9 février et 14 novembre 2022 émis par la commune de Brétigny-sur-Orge

Les représentants des requérants et de la commune de Morsang-sur-Orge en ont pris acte. Considérant ce qui suit : 1.

demande au tribunal d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la cour de l'école Louise-Michel, révélé par la décision n°0721 du 5 octobre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge

La clause vise les départements de l'Orne et du Nord-Mayenne. Le Nord-Mayenne ne constitue pas un département.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

ANCIENS (AMPAA) à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision lui enjoignant de libérer tout emplacement qu'elle occupe sur le site de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge

B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de l’indemniser de la somme de mille euros (1 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des préjudices

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 juin 2025 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de lui imprimer un double du projet de procès-verbal de la séance du conseil

Fédération générale CFTC des transports a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité de l'établissement de Brétigny-sur-Orge

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°13/305 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant mise à disposition d'un agent de la ville au bénéfice de la MJC François

B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de l’indemniser de la somme de onze mille euros (11 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des

A du logement qu'il occupe géré par l'association Emmaüs Solidarité dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé 62 rue des prés Saint-Martin à Savigny-sur-Orge

B du logement qu'il occupe géré par l'association Emmaüs Solidarité dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé 62 rue des prés Saint-Martin à Savigny-sur-Orge

A du logement qu'il occupe géré par l'association Emmaüs Solidarité dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé 62 rue des prés Saint-Martin à Savigny-sur-Orge

A... du logement géré par l’association Emmaüs qu’il occupe dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) situé 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge ; 2°) de l

du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...