du groupement représenté par la société Canale 3 et de ne pas retenir celle de la société Sarea-Alain Sarfati Architecture, et suspendu la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre sur concours

X..., à l'obtention du concours d'un interprète, la chambre de l'Instruction a dénaturé ledit mémoire qui ne faisait pas mention du temps nécessaire à l'obtention du concours d'un interprète" ; Sur le

fonctionnaires, aisément requis dans le bref délai de l'enquête flagrante, disposant d'une expérience de l'organisation des entreprises et de la tenue des comptes qui leur permet d'apporter un utile concours

Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant pour elle de la décision du préfet de police refusant de lui accorder le concours

Mais attendu que le conseil juridique, rédacteur de l'acte de vente d'un fonds de commerce, a l'obligation d'éclairer les parties sur la portée de l'acte qu'elles se proposent de conclure avec son concours

congé du 26 septembre 1994 n'est pas valable, qu'en conséquence le bail s'est renouvelé à compter du 1er avril 1995, l'arrêt retient que , la sous-location étant autorisée par le bail, l'absence de concours

Elle ne vaut que pour les concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées" ; qu'aux termes de l'article 28 du même décret : "I- La liste des candidats dont la qualification a

2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des appels prioritaires, Section sécurité sociale), au profit : 1 / de la société Fostrans, société anonyme dont le siège social est Rond-Point Roussaint Condorcé

X... a cessé ses fonctions de gérant, puis a cédé, le 26 décembre 1990, ses parts sociales ; qu'au mois de février 1994, la banque l'a informé de la situation des concours consentis à la société ; qu'après

par le même syndic et a, en conséquence constaté que l'ensemble des assemblés convoquées par la cabinet GISAB étaient nulles ; il est constant que l'assemblée générale du 12 septembre 1996 a été convoquée

Au titre des fautes sanctionnées par une interdiction de gérer': -l'omission de déclaration de l'état de cessation des paiements alors qu'il est manifestement dans l'incapacité depuis plusieurs mois de

et d'une erreur matérielles et d'une omission de statuer qui procèdent d'un incident informatique et qu'il convient de réparer selon ce que le dossier révèle et ce que la raison commande ; Qu'en statuant

sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture concept, architecte, chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, fait édifier un immeuble à usage commercial et d'habitation, avec le concours

À compter de l'ouverture de cette procédure, le dirigeant n'a jamais répondu aux convocations qui lui ont été adressées.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 décembre 2020, la société Wood-Mizer France a convoqué M. [V] à un entretien préalable à sanction, fixé au 14 décembre 2020.

Par courrier en date du 23 septembre 2008, il est convoqué à une entretien préalable à son éventuel licenciement qui s'est tenu le 2 octobre 2008.

aux membres du conseil municipal. / (). / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

La convocation qui lui a alors été adressée lui précisait d'ailleurs que ses résultats scolaires étaient à l'origine de sa convocation devant cette instance.