solitude et avait à l'époque des idées suicidaires", faisant en outre état d'achats compulsifs en nombre tel que deux des trois pièces de son appartement étaient condamnés car complètement envahies d'objets

motifs que la partie civile, stagiaire agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

le moyen : 1 / que les instructions données à un professionnel ne peuvent suffire à caractériser l'existence d'un contrat de travail, dès lors qu'il est établi que ces instructions découlent de l'objet

[H], en expulsion des parcelles objet des deux baux et en indemnisation d'un préjudice d'exploitation. 4. [Z] [Y] est décédée et l'instance a été reprise à l'encontre de ses héritiers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otex, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ...,

Z... avait fait valoir que les appels principal et incident des constructeurs avaient été limités à la responsabilité des constructeurs et que l'appel incident formé par M.

motifs qu'il y avait lieu de retenir la culpabilité de X... telle que constatée par les premiers juges qui l'ont caractérisée en se fondant sur les éléments dénoncés par la poursuite et ayant fait l'objet

cause réelle et sérieuse, de le condamner au paiement d'une somme à ce titre et au remboursement des indemnités de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour de l'arrêt dans la limite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL IMHOTEP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

poursuivis et l'ont condamné à payer à la société, constituée partie civile, une indemnité réparant le préjudice découlant de la première infraction seulement ; Attendu que, saisie de l'appel du prévenu, limité

la cessation concertée du travail ayant pour objet de faire aboutir des revendications professionnelles déterminées et non satisfaites -revendications en l'espèce précisées par le juge pénal- ; qu'en

la cessation concertée du travail ayant pour objet de faire aboutir des revendications professionnelles déterminées et non satisfaites -revendications en l'espèce précisées par le juge pénal- ; qu'en

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que par son assignation du 15 octobre 2019, la société

La SCI fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

leur rémunération pour cette année là, bien qu'il soit résulté de ses constatations que, par une délibération du 25 mars 1988, l'organe compétent avait déterminé le montant de leurs salaires sans limitation

d'un accord au sein d'une entreprise, il s'agit d'un accord collectif ou d'un projet émanant de l'employeur et ayant fait l'objet d'une ratification à la majorité des intéressés.

d'un refus le 9 octobre 1996, aux motifs que le projet ne respectait pas l'article UC 6 du POS fixant le recul minimum des constructions à 10 m de l'axe et à 5 m de la limite d'emprises de toutes les