l'association et de son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (l'assureur), et à l'encontre de M. et Mme Y..., représentant leur fils mineur, en présence de la caisse de mutualité

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-15.592 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

[T], la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie et les consorts [Y] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 La mutualité

La société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la mutuelle Aesio santé Sud-Rhône-Alpes, a formé le pourvoi n° T 24-11.566 contre

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-19.974 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité

La caisse de mutualité sociale agricole du Maine et Loire a interjeté appel de la décision le 18 janvier 2010.

1 Délibération n° 2022-302 du 20 septembre 2022 (résumé) Article L. 124- 4 – reconversion professionnelle – directeur général des services mutualisé d’une commune et d’une métropole – incompatibilité

tenue à réparation ou son assureur les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité, versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne, par les groupements mutualistes

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 JUIN 1978) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER COMMUNES LES LIQUIDATIONS DES BIENS DE L'UNION GENERALE DE LA MUTUALITE

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/04262 Mme [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE - [Localité 8] LA MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN

La seule circonstance que le décret adopté n'était pas identique, en toutes ses dispositions, au projet soumis pour avis au conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole,

Z... et Y..., ainsi qu'à leurs assureurs respectifs, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes et la Garantie mutuelle des fonctionnaires ; que le Fonds de garantie automobile et la caisse primaire

avaient été placés en chômage partiel total, leur employeur aurait dû continuer à supporter, en application de l'accord d'entreprise du 13 décembre 1983, la moitié des cotisations dues à la Société mutualiste

Alain Y..., demeurant 5, rue de Réservoir à Toulouse (Haute-Garonne), 2 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...

le siège social est ..., au Mans (Sarthe), 3°) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont le siège est ... (7ème), 4°) de la société Compagnie d'assurance mutuelle des travailleurs mutualistes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 114-19 et L. 114-28 du code de la mutualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Vous percevez une pension suite à votre reconnaissance en invalidité par la Mutualité Belge.