Y..., architecte, une mission complète en vue de la construction sur un terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Duvant Crépelle (société Duvant) a vendu un moteur équipé

relative à la prise de contrôle exclusif de Mark IV Systèmes Moteurs SAS par Sogefi SpA

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention, séquestration suivis de mort

pourvoi n° 14-19.891), que le 9 septembre 2008, Abdallah C..., qui effectuait des missions pour la société Manpower, dont le courtier en assurance est la société Aon France, a été victime d'un accident mortel

W... a été mortellement blessé, le 13 novembre 2015, par une balle de kalachnikov tirée par un terroriste. 2.

préjudice subi par la victime ; " aux motifs qu'au fond, sur l'action publique, le [Date décès 1] 2006 à 14 heures 55 les services de police de [Localité 3] étaient avisés de la survenance d'un accident mortel

de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles L. 325-1 et L. 325-3 du Code rural ; Attendu que toute victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sandra Y... a été déclarée pénalement responsable d'un accident mortel

ainsi que de l'autonomie et des moyens dont il disposait, a, en laissant travailler Nino C... sur un toit en fibrociment sans dispositif de sécurité et dans des conditions qui ont permis sa chute mortelle

base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par un jugement du tribunal pour enfants, rendu le 9 septembre 1991, un mineur a été condamné, pour coups mortels

Santos qui faisait valoir, d'une part, que l'absence de chaînage horizontal du plafond du rez-de-chaussée et, d'autre part, que la mauvaise qualité du mortier, carences retenues par le jugement entrepris

aucune visibilité notamment sur la passerelle du portique et il est dès lors constant, contrairement aux prétentions du prévenu, que ce dernier, occupé à cette tâche rendue difficile par le bruit du moteur

Z... poussait son véhicule vers la bande d'arrêt d'urgence ; que les époux Z... ont été blessés de même que leurs deux enfants, l'un d'eux mortellement ; qu'un précédent jugement retenant que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 12 mai 1984, Dominique