Codes de loi français

Article 1

CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.

LEGIARTI000039349127

Saint Barthélemy 1 1 Guyane 1 1 Haute-Garonne 1 2 Haute-Savoie 1 1 Hauts-de-Seine 1 1 Hérault 1 1 Ille-et-Vilaine et Dinan 1 1 Indre-et-Loire 1 1 Isère 1 1 La Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire 1 1 Maine-et-Loire

Article 228-9.06

l'intérieur de zones couvertes par INMARSAT, dans le cadre du service par satellites géostationnaires d'INMARSAT fonctionnant dans la bande des 1,6 GHz (5) ; .6.2 être installée dans un endroit d'accès aisé ; .6.3 pouvoir être facilement dégagée à la main

Article 244-2.05

Cet emplacement est à l'abri de la pleine force de la mer, et sécurisé par une combinaison de pavois, de rambardes, mains courantes et lignes de vie conformes aux dispositions de la présente division et en rapport avec les caractéristiques du navire.

Article 2-3

cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ; Mo représente un coût de main

Article Annexe 2

Cet examen peut être effectué avec des moyens de détection (magnétomètre à main, endoscope, etc.) ou par une observation visuelle attentive. - Palpations (passagers) : fouille des personnes après leur consentement et réalisée par le personnel agrée (ACVS

Article Annexe

Gironde 80 986 Hérault 6 952 Ille-et-Vilaine 0 Indre 503 Indre-et-Loire 0 Isère 27 918 Jura 9 325 Landes 18 070 Loir-et-Cher 24 226 Loire 9 269 Loire-Atlantique 4 023 Loiret 11 948 Lot 2 139 Lot-et-Garonne 8 146 Lozère 0 Maine-et-Loire

LEGIARTI000023797058

Hygromas Nécrose osseuse Lésions du ménisque Limitation mobilités articulaires Lombalgies Maladie de Dupuytren Ostéoarthrites Raideurs lombaires Sarcome osseux Synovite Tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main

Article 1

NOM GUYANAIS : Lèche-main. TAXONOMIE : Edentés (ou Xenarthres) - Myrmécophagidés NOM VERNACULAIRE : Fourmilier. NOM SCIENTIFIQUE : Tamandua tetradactyla. NOM GUYANAIS : Tamandua.

Article 223 WR bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Pour l'application du présent II, un dividende qui correspond à une ristourne de coopératives d'approvisionnement est réputé être soumis à l'impôt entre les mains de son bénéficiaire, sous réserve que cette ristourne vienne en diminution d'une charge

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

Ces agents de sûreté ne procèdent : -à la fouille des bagages à main qu'avec le consentement de leur propriétaire ; -à la fouille des véhicules et des marchandises qu'avec le consentement de leur propriétaire ou de la personne qui en a la responsabilité

Article Annexe IV

Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV.

Article Annexe

Fileter à la main et brûler les fils de pièces de maroquinerie. Poser des accessoires sur des pièces de maroquinerie. Réaliser le piquage d'ornementation, au bord et sur tracé, de pièces de maroquinerie. 2.

LEGIARTI000027520215

La protection régulière concerne les yeux et les mains : lunettes pour le soudage et le meulage et gants adaptés pour les manutentions et le soudage.

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

d'une atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées, respectivement, aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ; 4° La saisie réelle des œuvres illicites ou produits soupçonnés de porter atteinte à un droit d'auteur ou leur remise entre les mains

Article R621-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Elle est notifiée à la personne concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de sa date de réception.

Article L145-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

En tout état de cause, l'indemnité n'est due que dans la mesure où les aménagements effectués conservent une valeur effective d'utilisation ; 2° En ce qui concerne les plantations, elle est égale à l'ensemble des dépenses, y compris la valeur de la main-d'oeuvre

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Ces agents ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu'avec le consentement de leur propriétaire et ne procèdent à des palpations de sûreté qu'avec le consentement de la personne.