CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 139 résultats pour « intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c1cd580146774010b9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rousselot, société anonyme, dont

Source officielle

Page 69 sur 8807

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f616bb275d83183a3c33

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

en intervention forcée à personne morale le 17.03.2023 INTIMES M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte de la combinaison des deux derniers de ces textes que l'intervention forcée en cause d'appel ne peut être formée qu'à l'encontre des personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba07e405357f749ea420

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [R] en son appel, le déclarer bien fondé, - recevoir l'action en intervention forcée de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60373841fab63813144f5d27

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il est aussi certain que le 06 septembre 2013, Maître [C] [T] a été placé en liquidation judiciaire et que les appelants ont assigné en intervention forcée le liquidateur judiciaire, Maître [K] [E] qui

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec658653f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B7 Minute n° : 489/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [Y] [G] Avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c15

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O], Vu les conclusions d'intimée notifiées le 7 juin 2022 par GROUPAMA D'OC, Vu les conclusions d'intimée notifiées le 11 juillet 2022 par Mme [G], Vu l'assignation en intervention forcée de la société

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec6586539

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BP Minute n° : 482/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTES et APPELEES EN INTERVENTION FORCEE : S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301469

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

; que le juge des référés ayant rétracté l'ordonnance de désignation, M. et Mme X... ont fait appel, en intimant une seule des copropriétaires et en assignant le syndicat des copropriétaires en intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100343

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[T] [D], 2°/ Mme [B] [W], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 21-14.499 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur l'appel en intervention forcée : L'appel en intervention forcée formée par la Sci Lamartine à l'encontre de la société coopérative Habitat de l'[Localité 5], gestionnaire de l'association syndicale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300162

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] [Z] et les consorts [B] ont appelé la société Phison capital en intervention forcée, par acte du 1er février 2021. 10.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35772edfb0b58c05eca3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] [B], représentée par ses tutrices Mme [T] [R] et MMme [J] [Y] INTERVENTION FORCE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES Nous, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00076

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... ayant relevé appel de cette décision, le liquidateur a appelé en intervention forcée la SCP Berkowicz-Henneau, ès qualités ; Attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt que la cour d'appel,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188484f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a délivré respectivement à Maître [H], ès qualités, et à l'AGS une assignation en intervention forcée informant ces intervenants forcés de leur obligation de constituer avocat dans le délai de 15 jours

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd58014677416699

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

forcée formés contre MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10444

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

de l'intervenant, eu égard à l'objet du litige, ne peut pas rendre cette l'appel irrecevable ; que la cour d'appel a constaté que l'assignation en intervention forcée délivrée à la société Grave-Randoux

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité de l'intervention forcée Aux termes de

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55add

Cassation

16 octobre 1975

16 octobre 1975

LIEES, LA COUR D'APPEL, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FONDEE L'INTERVENTION

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f765a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [Z] demande à la cour': Juger irrecevable et mal fondée la demande d'intervention forcée de M.

Source officielle