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juin 2007, peuvent être effectivement regardées comme de simples modifications de ce plan ; 8.

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régionale d'assurance maladie, en décembre 1992, la rectification de son taux de cotisations pour l'année 1992; que, le 12 mars 1993, la Caisse régionale a admis que la classification devait être modifiée

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Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la modification graphique de l'enseigne existante : 2.

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