au marché de maîtrise d'œuvre contenait la répartition des tâches entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre en précisant qu'elle était qualifiée de " BET structures " ; - aucune faute indivisible

permis de construire ; outre le fait que l'information donnée était fausse, il apparait que ce mur est relié à la construction, et notamment à l'escalier menant à toiture plantée, forme donc un tout indivisible

La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. En l'occurrence la déclaration d'appel de M.

[K] [M] et Mme [S] [M] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour demander le partage de l'indivision successorale née de la succession de leur grand-mère.

Europe is home to many different cultures, all of which, including multiple minority cultures, contribute to its cultural diversity. Gypsies hold a special place among minorities.

And to multiply it. The thing is, they were going to build cottages there and sell them at triple the price. It is easy to turn a billion into three or five in that way.” 9.

Prudence de Sioux, comportement d'agent secret, avant et après le 30.10.95, Achour bouge beaucoup, de préférence de façon matinale, multiplie tours et détours, manie, accessoirement, la jumelle et reçoit

s'assurer, est que la rémunération globalement versée au salarié, quelle que soit sa structure : - lui procure le pouvoir d'achat garanti par la loi, - est au moins égale au taux horaire du SMIC, multiplié

traduction>         "La propagande écrite et orale, les réunions, les assemblées et       les manifestations visant à porter atteinte à l'unité indivisible

; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait une capacité à servir deux cents couverts par jour à un prix moyen estimé à 250 francs (38,11 euros) ; qu' "ainsi, la multiplication

qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait une capacité à servir deux cents couverts par jour à un prix moyen estimé à 250 francs (38,11 euros) ; qu' "ainsi, la multiplication

M. et Mme E et M. et Mme G sont propriétaires en indivision d'une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées sections BW nos 3, 4, 25 et 33 sur le territoire de la commune de Fouesnant (29

-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait une capacité à servir deux cents couverts par jour à un prix moyen estimé à 250 francs (38,11 euros) ; qu' "ainsi, la multiplication

  The autopsy report confirmed Gadaf Behrami's death from multiple injuries resulting from the CBU explosion.

According to the medical report drawn up in respect of his death, the cause of death was the gunshot wound to his head, which had damaged brain matter and inflicted multiple fractures of the face, cranial

distinction drawn by the Federal Court of Justice between the pecuniary and non-pecuniary components of the right to protection of personality rights was in any case artificial because that right was indivisible

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des