(5% de 345.700 euros) ; que par conséquent, il résulte de tout ce qui précède que la CGI BAT devra garantir la société MAISONS DAUPHINE SAVOIE à hauteur de la somme de 13 771 euros, soit {(25 438 euros

[O], chacun pour la somme de 87 600 euros. 2.

L'avocat lui a transmis un chèque de 11 240 euros ainsi qu'une facture d'honoraires d'un montant de 9 960 euros TTC. 3.

[J] fait grief à l'ordonnance de fixer le montant des honoraires qu'il doit à l'avocat à la somme de 9 900 euros HT, soit 11 880 euros TTC, dans l'hypothèse où la taxe sur la valeur ajoutée serait due

X... au profit de ses parents ; que sur les comptes personnels de Mme Z..., on relève des retraits d'espèces de 36 370 euros entre janvier 2010 et juillet 2012 et des dépôts d'espèces de 6 550 euros (les

contrat confiant au "concessionnaire" sur Plougastel l'exploitation de l'entreprise pour laquelle le concédant était franchisé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que l'EURL

Mme J... fait valoir qu'étant auparavant inscrite à titre individuel et en qualité d'associée d'une EURL, elle réglait deux cotisations à l'Ordre des architectes, qu'elle a « déposé le bilan » de sa société

Poitiers, 14 avril 1993) que les époux X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt de 450 000 francs consenti, le 15 septembre 1987, par la Banque populaire Centre Atlantique à l'EURL

un chiffre d'affaire total de 116 836 euros dont 107 689 euros d'exportations et livraisons intra communautaires (pièce 4) ; qu'ainsi il existe au titre de l'année 2001 des discordances significatives

87 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Construire Nord ; "aux motifs que "l'EURL

pourvoi formé par la société Mifco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société EURL

de son pouvoir de direction constitue en revanche un simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait aux seuls motifs que l'EURL

X... à un montant total de 11 880 euros se décomposant ainsi qu'il suit [ ] frais pharmaceutiques du 29 juillet 2014 au 18 juillet 2016 (frais futurs échus) : 5760 euros (8x720 euros) et du 18 juillet

(soit 6, 10 euros + 7 euros) de frais de relance, de sorte qu'il convient de condamner solidairement M.

Sur la période d'août 2010 à juillet 2011, Madame [Y] [E] a ainsi perçu une rémunération annuelle brute de 58 283,88 euros (24 346,85 euros d'août à décembre 2010 + 33 937,03 euros de janvier à juillet

[H] est donc débiteur de deux échéances impayées pour la somme totale de 14 038,62 euros et du capital restant dû pour la somme de 19 373,44 euros.

dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... de la Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice à la somme de 5 335,72 euros

A... à verser aux époux Y... la somme de 163 852,06 euros, in solidum avec M.