Codes de loi français

LEGIARTI000024751072

produits des créances non immobilisées ; - des produits des équivalents de trésorerie correspondant aux plus-values obtenues lors de leur cession ; - des gains de change liés aux dettes financières, aux instruments financiers à terme et aux éléments constitutifs

LEGIARTI000046774993

2122-4 - Autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif

Article Annexe IIa

Modalités de certification Unités constitutives du diplômes Tableau croisé compétences - Savoirs SAVOIRS S1 S1.1 S1.2 S1.3 S2 S2.1 S2.2 S2.3 S2.4 S3 S3.1 S3.2 S4 S4.1 S4.2 S4.3 S4.4 S5 S5.1 S5.2 S6

Article Annexe I

Si, pour un matériau constitutif d'une partie qui contribue à la résistance à la pression provenant d'un intermédiaire, un certificat du fabricant du matériau, avec contrôle spécifique sur produit, n'a pas été établi pour toutes les prescriptions requises

Article 1

Les statuts établis par la loi, le règlement ou les délibérations et conventions constitutives. 4.2. Un document émanant de l'organe compétent attestant de la capacité de l'auteur de la déclaration à engager la personne morale. 4.3.

Article 4

des dossiers fournissant les éléments suivants : a) La description des situations définies aux points e, f et g de l'article 1er qu'il retient, compte tenu des actions auxquelles peuvent être soumis les appareils, et notamment des sollicitations constitutives

Article 214-1.02

"Charge maximale d'utilisation (CMU)" : charge maximale qu'un appareil de levage, que tous engins ou que des éléments constitutifs sont autorisés à supporter verticalement au point de suspension de la charge ou à faire mouvoir en service, le navire ou

Article Annexe II a

Unités professionnelles Constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES (UP1, UP2) La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

jusqu'au terme de la garantie ; 5° Provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 56

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque l'inobservation des règles constatée est constitutive d'une fraude du professionnel, du distributeur ou de l'établissement, l'organisme d'assurance maladie recouvre auprès de ce dernier une indemnité

Article 321-125

complexité de ses activités : 1° la politique de rémunération est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs

Article ANNEXE

alliages divers ; -goudron et bitumes, peintures, emploi dans la construction ; -matières plastiques, caractéristiques, emploi dans la construction ; -comportement au feu des matériaux ; -murs, planchers, plafonds, charpente, couverture ; -éléments constitutifs

Article Annexe

Vérifier la faisabilité technique des éléments constitutifs d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement. Réaliser ou vérifier les métrés de route, canalisation, terrassement.

Article Annexe II

RÉFÉRENCE D'ÉVALUATION INTITULÉ DES UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME UNITÉS INTITULÉS UP 1 Préparation du projet artistique et technique de naturalisation d'un spécimen UP 2 Réalisation de la naturalisation d'un spécimen UG 1 Français

Article 13

Constitue un support durable tout instrument permettant aux établissements et organismes mentionnés à l'article 1er de stocker les informations constitutives de ces preuves, d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Le message doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires constitutives d'une facture prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

La convention constitutive des groupements de coopération définit notamment l'ensemble des règles de gouvernance et de fonctionnement. Elle peut prévoir des instances de consultation du personnel.

Article Annexe

Ces poinçons sont apposés sur les pièces constitutives essentielles et, s'il y a lieu, sur toutes les pièces intercalaires. Art. 7.

Article 214-3.06

Toutefois, s'il s'avère que la réalisation de l'épreuve de surcharge correspondant à une condition d'utilisation particulière ne conduit pas à soumettre un appareil, ses liaisons, son support et aucune de ses parties constitutives (à l'exclusion des accessoires