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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier , greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

Page 69 sur 1961

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200760

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200640

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00512

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00021

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

deux médicaments génériques comprenant du valsartan et un autre principe actif l'hydrochlorothiazide (l'HCTZ), ont fait assigner ces sociétés afin d'obtenir diverses interdictions ayant trait aux compositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe047

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... avaient un objet identique tenant à la réparation du préjudice subi par l'effet de la rupture du contrat de travail, mais qui a déclaré recevable l'action en paiement de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

civ1

NULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé des condamnationsc/Mme Y

613722ddcd5801467740279c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Bernard Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Compte-tenu de son niveau de responsabilité, son salaire ne peut en aucun cas être inférieur à celui d'un agent de maitrise de niveau 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100732

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

lots de superficie identiques ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise ou un complément d'expertise qui ne ferait que retarder la solution d'un litige très ancien ; que compte tenu de ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205662_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de Cagnes-sur-Mer les a mis en demeure de procéder au retrait d'un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK n°s 04 et 05 dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101920_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à titre principal au maire de Saint-Laurent d'Aigouze de leur délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00459

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Rinuy, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360ae1d7564000872de05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

d'écarts substantiels entre les offres des candidats et l'estimation du maître d'ouvrage ; que la commission d'appel d'offres a déclaré l'appel d'offres pour le lot n° 1 infructueux et relancé la compétition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'un commissionnement.

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f65

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

d'un salarié ; que dans ses écritures délaissées, la société Conforama France démontrait que pour déterminer une éventuelle méconnaissance du principe "à travail égal, salaire égal", il convenait de comparer

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42b

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Guilhem, identique dans ses énonciations à la pièce critiquée par le prévenu, exposant qu'il s'agit de la reproduction de l'acte original conservé au greffe du tribunal de grande instance de Paris au vu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

composition n'est toutefois pas revendiquée]

Source officielle