C'était une affaire dans un bar. Je n'ai pas eu l'occasion de me défendre 'à la justice'. Je n'ai pas pu me défendre. La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus.

Aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

, Bais et Martigné-Ferchaud.

Vu la procédure suivante : La société East Balt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes

Dire que la charge finale des désordres de défaut de planéité de maçonnerie, désordre Ba5, relèvera de Monsieur [S] [P] pour 96 € TTC.

créé une "situation fausse de sécurité" permettant d'intervenir sur l'ensemble des caissons situés en partie basse, sans remettre en cause les constatations du premier juge selon lesquelles le caisson bas

Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence déloyale, par copie servile et pratique de bas

entretenait de bonnes relations de voisinage ; qu'en l'état de l'information, il n'est pas davantage démontré que Bernard Y... a cherché à impressionner Jean X... qui avait lui-même décidé de s'arrêter sur le bas-côté

code de procédure civile ; 4°/ qu'il résulte du rapport d'expertise que l'inondation du sous-sol du bâtiment se produisait en cas de « fortes précipitations d'eau de pluie », le puisard installé au bas

de toiture et le chéneau appuyés sur le faîte du mur mitoyen les en empêcheraient, et a violé l'article 658 du code civil ; 3°/ que si un copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ou faire bâtir

appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest du 8 décembre 1998, et selon le même mode opératoire, Antonio Y... a attiré de nombreux particuliers par des publicités, en proposant des forfaits à bas

cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars

motifs que la Cour constate que le document coté 64 est en fait composé de trois parties : l'entête, qui comporte l'adresse du prévenu, le corps de la lettre, qui n'est pas horizontal par rapport au bas

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

était susceptible de bénéficier durant cette période de promotion"; "alors, d'une part, qu'une remise ne peut pas être qualifiée d'illusoire dès lors qu'elle est appliquée sur le prix de vente le plus bas

caisse nanti au motif, soulevé d'office, que le procès-verbal de réception définitive n'avait été signé par les parties qu'en face de leurs noms, certifiant ainsi leur présence à la réunion et non pas en bas