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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221ecd580146773fa658
10 mars 1994
10 mars 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc51e
2 novembre 1994
2 novembre 1994
des chambres), au profit du Conseil de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise, représenté par M. le bâtonnier du barreau du Val-d'Oise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc6cf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
demeurant ensemble à Greez-sur-Roc (Sarthe), La Petite Coudraie", en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal de grande instance du Mans, les concernant, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86a2
27 avril 1993
27 avril 1993
chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Schieben, dont le siège social est ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb6a
5 décembre 1995
5 décembre 1995
1994 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Fauthoux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff186
23 janvier 1996
23 janvier 1996
de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit du directeur de l'Union départementale des associations familiales, service des Tutelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff28a
7 février 1996
7 février 1996
François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1996, où étaient
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8ed
15 octobre 1996
15 octobre 1996
profit de M. le procureur de la République, domicilié au tribunal de grande instance de Nice, 3, place du Palais, Palais Rusca, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8ee
15 octobre 1996
15 octobre 1996
profit de M. le Procureur de la République, domicilié au tribunal de grande instance de Nice, 3, place du Palais, Palais Rusca, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ff9bf
15 octobre 1996
15 octobre 1996
de Nice, au profit de M. le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, domicilié place du Palais, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd136
6 juin 1995
6 juin 1995
le 15 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5533
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5701
2 avril 1992
2 avril 1992
De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5795
31 mars 1992
31 mars 1992
Pierre X..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1992, où
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407485
18 mars 1999
18 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale
Source officiellesoc
61372346cd58014677407acd
20 mai 1999
20 mai 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b75
6 mai 1999
6 mai 1999
rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la société Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b76
6 mai 1999
6 mai 1999
jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b9d
20 mai 1999
20 mai 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030dd
29 mai 1997
29 mai 1997
Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de tutelle de Mme Z..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril
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