496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

L.223-26 et suivants du Code de Commerce Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, ORDONNER la désignation d'un mandataire ad hoc qu'il plaira chargé

Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2022, la SARL G Consult finances demande à la cour, au visa des articles 64, 507, 564, 696, 700, 872 et 873 du code de procédure civile, et 1302

X...fondait ses demandes sur l'article 872 du code de procédure civile.

L. 450-3 du code de commerce, lorsque, comme l'a fait valoir l'exposante au soutien de son moyen de nullité, ce dernier texte n'habilite pas les enquêteurs à entendre un tiers à l'entreprise, que l'article

Les intimés demandent à la cour, en application des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de: Juger l'existence de contestations sérieuses, l'absence de péril imminent, l'absence de troubles

145,489, 564, 565, 872 et 873 du code de procédure civile et R. 153-1 du code de commerce, de : ' Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a : Demandé à la SCP JUDICIUM, Commissaires de Justice Associés

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Vu les dernières conclusions déposées le 26 septembre 2000 par la société BASF COATINGS, demandant à la Cour, par application des articles 42, 48, 96, 485 alinéa 2, 568, 872, 873 alinéa 2, 1458 du NCPC

872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions

873 alinéa 2 du code de procédure civile,Vu l'article L. 441-10 du code de commerce,Vu l'article 872 du code de procédure civile,Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, CONDAMNER la société KESHVAR à payer à la société MCI à titre de provision

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, CONDAMNER la société STALIREST à payer à la société MCI à titre de provision

L 626-20 du code de commerce, *Vu l'article 873 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société D.K.P à titre provisionnel à payer à l'AGS (CGEA de [Localité 2]) la somme de 678.28 euros correspondant

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile en fixant à la somme

Dans ses conclusions récapitulatives, la société VILOGIA demande au juge des référés : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil et de l'article 122 du Code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1119 du Code civil, « CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse En conséquence, DECLARER irrecevable la société [J] [S] de l'intégralité de ses

872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des