81 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y... de Z..., pris de la violation des articles 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise Y...

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER CANNES Partie non comparante

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

, des articles 222-13, 132-75, 222-44, 22-45, 22-47, 131-26, 131-27, 131-31, 322-1, 322-15 du Code pénal, 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Louis B...

110 de la loi du 17 juillet 1992, ensemble des articles 38-1, 414, 423- 1er et 435 du Code des douanes, 291 et 293 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et

sursis et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44, 309 alinéa 1, 309 alinéa 4, 328 et 329 du Code pénal

Le premier moyen de cassation est pris de la violation des articles 427, 706-30-1 et 591 du code de procédure pénale. 12.

L. 216-4 du Code de la consommation, de l'article 213-1 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hamid X... ayant été renvoyé devant le tribunal d'Auxerre sous

. : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 et 321-1 du nouveau Code pénal, 378 et 460 du Code pénal, 11 et 593 du Code de procédure

L. 3216-1 du code de la santé publique.

510, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de détérioration, destruction du bien d'autrui par l'effet d'une substance incendiaire et l'a

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

319 et 320 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel B... coupable du

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 321-1, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale

[Z] et Mme [B] à lui payer une somme de 324 505,16 euros en réparation de son préjudice, outre une somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, l'arrêt énonce notamment

[G] [D] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé selon la procédure prévue à l'article L.3212-1 II 1° du Code de la santé publique